Termes et conditions

DECUEVAS TOYS VENTURES SL (Ci-après dénommé le vendeur), ayant son siège à: C/Burgos 5 - Rez gauche à Ibi (Alicante), Espagne. C.P. 03440 enregistré sous le CIF: B42698670. Inscrit au Registre du Commerce d´Alicante, Journal 351, Note 1482, Tome général 4286, folio 195, page nº A-169328, inscription 1º, par la présente expose qu´il est Propriétaire du portail www.decuevastoys.be, www.decuevastoys.fr, www.decuevastoys.com et du magasin virtuel où il a élu résidence. Qu'il peut réaliser des opérations de communications et de vente en ligne des articles y figurant aux conditions exposées dans les différents paragraphes ci-après et ce, dans le cadre des normes et dispositions de la Loi sur le Commerce en Espagne (Ley del Comercio en España).

Vous pouvez nous contacter:

Soit en utilisant notre formulaire de contact

Soit par email: info@decuevastoys.com

Au cas où notre département chargé de la sécurité soupçonnerait une anomalie ou une tentative de fraude, decuevastoys.fr se réserve le droit d'annuler la transaction incriminée.

Pour des raisons de sécurité, decuevastoys.fr met à la disposition du client les modalités de paiement suivantes:

Carte bancaire (crédit ou débit): Si vous optez pour un paiement par carte de crédit, la commande sera validée lorsque la banque intervenante aura autorisé le paiement. Tout paiement en ligne avec carte de crédit s'effectue via le système de sécurité ?Secure Socket Layer? qui cordifie les données bancaires du client quand elles sont transmises par internet. Pour des raisons de sécurité, decuevastoys.fr vérifie toutes les commandes règlées par carte bancaire. Nous acceptons les cartes Maestro, Visa et Mastercard introduites dans le système de paiement sécurisé 'Verified by Visa'. En outre, pour toute commande dont le montant est supérieur au plafond fixé par decuevastoys.fr, le client se verra demandé de fournir une pièce d'identité et un justificatif de domiciliation à nous expédier par fax ou email aux coordonnées qui lui seront transmises.

Virement Bancaire et revenu

Le client devra réaliser le Virement Bancaire du compte que l´on vous indiquera. Une fois la commande établie, le client recevra un e-mail avec détail du compte bancaire où il faut réaliser le versement.

IMPORTANT: Comme concept du Virement Bancaire vous devrez indiquer la référence qu´on vous dira à la fin de votre commande.

IMPORTANT: Pour des paiements par Virement Bancaire bancaire, nous ne réservons pas les articles jusqu´à recevoir le montant sur le compte.

Une fois la commande effectuée, le client recevra un courrier de confirmation de sa commande. Dès réception du paiement, il sera procédé à l'envoi de ladite commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune donnée relative aux comptes bancaires, aux numéros de cartes ou aux mots de passe sécurisés, n e sera conservée par nos serveurs web, ces informations étant directement traitées par les institutions bancaires et stockées nulle part ailleurs.

La passerelle de paiement de Banco Sabadell est certifiée par l'agence Verisign. Ces canaux d'achat sont plus sécurisés que n'importe quelle procédure d'achat dans les magasins physiques équipés d'un POS.

4.1.Envoi

Les frais de transport sont à charge de l'Acheteur. Ils varient en fonction du poids des articles et de la destination. Leur montant peut à tout moment être consulté dans le panier avant de réaliser l'achat.

Certains articles vendus par decuevastoys.fr ont des délais de livraison n e correspondant pas avec les Conditions Générales: dans ce cas précis, un délai de livraison différent sera spécifié.

Nous ne servons ni la Corse, ni les DOM-TOM ni vers Monaco

4.2.Délai de livraison

Le délai de livraison pour les envois en Espagne (péninsule) et au Portugal est de 24 à 72 heures ouvrables pour les produits en stock une fois le paiement confirmé ou en cas de commandes à contre remboursement et virements bancaires après confirmation. Pour les îles Baléares et le reste des pays d'Europe auxquels nous expédions, le délai de livraison est de 48 à 72 heures ouvrables.

4.3. Remboursement et Droit de Désistement

L'exercice du droit de désistement n e sera valable que pour autant qu'il soit conforme aux conditions suivantes: Il sera exercé au moyen de l'envoi par le client du document de renonciation ad hoc.

L'acheteur dispose jusqu´au 15 février 2019 pour restituer l'article à dater de sa réception et à en limiter l'usage, pour autant que ledit article reste à l'état neuf tant en ce qui concerne son fonctionnement que son conditionnement (emballage) afin qu'il puisse être remis en vente.

Comme indiqué dans la section frais de port, dans le cas d'un retour par vos propres moyens, un remboursement total de l'achat sera effectué, c'est-à-dire le prix du produit plus les frais de livraison, dans le cas ou il y aurait, étant à l'acheteur de payer les frais d'envoi du retour par vos propres moyens. L'acheteur doit envoyer le produit frais de ports affranchis, car le vendeur refusera tout envoi à ports dus. Les articles retournés doivent être envoyés parfaitement empaquetés.

Si l'acheteur invoque l'existence d'un défaut d'origine et que l'article est envoyé au Vendeur pour expertise ou réparation, l'Acheteur supportera les coûts d'expédition et de renonciation s'il s'avère, après vérification, que l'article contesté est conforme.

Pour des raisons d'hygiène et de santé publique, en sera pas admis le remboursement d'articles, d'objets ou d'accessoires entraînant une manipulation et qui ont été descellés après livraison.

Dans le cadre de la protection des droits d'auteur, n'est pas admis le remboursement d'articles ou d'accessoires pouvant être copiés ou photocopiés, tels que CD's, DVD's, jeux vidéos, etc... (liste non exhaustive)

Un remboursement n e peut être effectué avant que le Vendeur n'ait été en mesure de vérifier si l'article, les accessoires et l'emballage n'ont pas été manipulé de mauvaise foi dans le but de réclamer un remboursement, ou alors que le défaut invoqué soit causé par une mauvaise utilisation dans le chef de l'Acheteur. Si tout se révèle conforme et en adéquation avec les conditions de remboursement, le Client sera crédité dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception du désistement et de la demande de remboursement.

Pour n'importe quelle réclamation postérieure à l'acceptation de l'envoi, il est indispensable de prendre contact avec le Vendeur pour obtenir les instructions de renvoi de l'article. Pour ce faire, le Client est prié d'envoyer un message au moyen du formulaire de contact formulaire de contact en y précisant le numéro de la commande ou encore en téléphonant à notre service d'attention à la clientèle: 01 76 54 14 89, de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi (jours non fériés).

Durée

1. Le vendeur se porte garant de la conformité de ses articles pour une durée de deux ans à partir de leur réception. En ce qui concerner les articles de seconde main, le Vendeur et l'Acheteur et utilisateur pourront s'accorder sur une durée moindre mais pas inférieur à un an à dater de la réception.
   
   Sauf, preuve du contraire, il est admis par les deux parties que les problèmes de conformité se manifestent dans un délai de 6 mois à dater de la réception de l'article neuf ou d'occasion. Qu'en outre, ils existaient déjà à la réception de l'article, sauf incompatibilité inhérente à sa nature ou à ses critères de conformité.
2. Sauf, preuve du contraire, la réception est supposée faite au jour indiqué sur la facture et/ou le ticket de caisse, ou sur le document de livraison.
3. Le vendeur à l'obligation de remettre à l'Acheteur désireux d'exercer son droit à la réparation ou à la substitution, un document justificatif de la remise de l'article où figurent la date et le défaut incriminé.
   
   De même, joint à l'article réparé ou échangé, le Vendeur fera parvenir à l'Acheteur un document justificatif daté précisant la réparation effectuée.
4. L'exécution des dispositions exposées au point 5.2 sera périmée en 3 ans après la livraison.
5. Le Client devra informer le Vendeur du défaut de confirmité dans un délai de 2 mois après qu'il en ait eu connaissance. La non-observation de ce délai en supprime pas la garantie correspondante, nonobstant le fait que l'Acheteur sera tenu pour responsable des dégâts et préjurices causés par le fait de n'avoir pas informé le Vendeur du problème en temps voulu.

Sauf, preuve du contraire, la communication de l'information par l'Acheteur sera supposée s'être faite dans les délais.

Les fabricants sont toujours désireux d'améliorer la qualité et le design de leurs articles. Si vous voulez vous assurer de la similitude de ceux-ci avec leur présentation en ligne avant d'effectuer un achat, contactez-nous via courrier électronique: info@decuevastoys.com, nous vous fournirons les informations demandées.

Quelques articles exposés sur notre site en line www.decuevastoys.fr ne sont pas disponibles dans nos magasins physiques. Il n'est possible de les acheter qu'en ligne, notre transporteur se chargeant de leur livraison.

Il se peut que des articles soient présentés avec des variantes dans la même image: le but en est de montrer le produit sous une meilleure perspective ainsi que les différents modèles correspondant à chaque référence.

PROTECTION DE DONNÉES. Les données personnelles utilisées par DE CUEVAS TOYS S.L. font l'objet d'un traitement automatisé dans nos fichiers.

L'existence de ceux-ci se justifie par le souci de faciliter le traitement des commandes et, pour autant que le client y ait consenti, à lui envoyer des informations commerciales sur les articles et services susceptibles de l'intéresser.

Le détenteur des données s'engage à nous informer par écrit de toute modification ayant pu intervenir dans lesdites données.

À tout moment, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition selon les termes définis par la Loi Organique 15/1999, DE CUEVAS TOYS S.L. étant autorisé à utiliser les données de sa clientèle. Si vous n e désirez pas recevoir d'information sur les services et promotions de decuevastoys.fr ou tout autre communication, le Client est prié de le faire expressément savoir par courrier à notre adresse: C/ Burgos 5, 03440 Ibi (ALICANTE), ou par e-mail à notre département ?Service d'attention à la Clientèle?: info@decuevastoys.com

L'usage du service du Bon d'Achat de De Cuevas Toys est conditionné à l'acceptation de plusieurs normes de conditions.

1. Vous êtes uniquement autorisé à nous envoyer des images dont vous possédez la pleine propriété des droits intellectuels ou l'autorisation de leur propriétaire.
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